Un déménagement n’est généralement pas volontaire. On change de domicile pour avoir plus d’espace, être plus proche de son lieu de travail ou pour suivre une formation. Dans l’un ou l’autre cas, il est possible d’avoir une prime au déménagement. Pour y prétendre, vous devez présenter le profil idéal selon le type d’aide.
Plan de l'article
La prime de déménagement offerte par Pôle Emploi
La prime de déménagement proposé par Pôle Emploi est officiellement connue sous le nom d’« Aide à la mobilité ». Elle englobe différents points de dépenses dont le transport, l’hébergement, et le repas quotidien lorsque vous exercez dans le cadre d’un emploi. Cette aide est accordée aux personnes inscrites dans la catégorie des « demandeurs d’emploi », et faisant partie des cinq premières classes. Ces personnes ne doivent pas bénéficier d’indemnités au chômage. Si vous en profitez, elles ne doivent pas être supérieures au montant le plus bas de l’aide au retour à l’emploi (ARE).
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Vous devez également effectuer un déménagement pour un CTT, un CDI ou un CDD. Si vous travaillez dans le cadre d’un CTT, il doit couvrir une période d’au moins trois mois. Dans le cas où vous déménagez pour une formation, le coût de la formation doit être en partie assuré par Pôle Emploi. Notez aussi que votre nouvelle destination devrait se trouver à 60 km de votre habitation actuelle, ou qu’il faut au moins 2 h pour faire le trajet aller-retour.
La prime de déménagement proposée par la convention collective
Les conventions collectives sont des accords entre les délégués syndicaux et les employeurs. Ainsi donc, pour chaque entreprise, on a souvent une convention spécifique. Cette convention peut inclure plusieurs primes pour le déménagement. Les conditions d’accès y seront expliquées.
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La prime de déménagement offerte par la CAF
Sachez tout d’abord que la prime de déménagement de la CAF est offerte pour les familles qui se déplacent à cause de leurs agrandissements. Les bénéficiaires doivent être éligibles aux AFL ou aux APL. De plus, vous devez être classé dans la catégorie des « Familles nombreuses ». Pour cela, il faudrait avoir au minimum trois enfants.
D’après la législation, il faut effectuer le déménagement à une période donnée. Vous devez changer de domicile « le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédent le 2e anniversaire de votre dernier enfant ». C’est-à-dire qu’il faut changer de domicile entre le premier jour du quatrième mois de grossesse de votre enfant et la date de son deuxième anniversaire. Après le déménagement, vous avez six mois pour le signaler et faire la demande de la prime de déménagement. Lorsque vous bénéficiez d’autres sortes de primes, il est impératif d’en faire part à la CAF.
Les critères d’éligibilité à la prime de déménagement
Au-delà des critères liés au nombre d’enfants, à la grossesse et à la date du déménagement, il existe aussi des conditions d’éligibilité à respecter pour bénéficier de la prime de déménagement. Tout d’abord, vous devez être domicilié en France depuis plus de deux ans, ou dans un département ou territoire français depuis plus d’un an si vous arrivez sur le territoire national.
Votre logement doit répondre aux exigences minimales en matière de confort et de salubrité. En effet, pour avoir droit à la prime de déménagement de la CAF, votre nouveau domicile doit impérativement respecter certaines conditions, comme une surface minimale ainsi que des équipements spécifiques tels qu’une salle d’eau avec toilettes intérieures et une alimentation en eau potable.
De manière générale, il faut savoir qu’une demande faite hors délai ne sera pas prise en compte. Il faut donc s’y prendre à l’avance afin que tout soit mis en place dans les temps impartis.
Il faut préciser que cette aide financière ne peut être perçue qu’une seule fois tous les deux ans par foyer fiscal vivant sous le même toit. Pour connaître toutes les informations importantes relatives aux primes existantes et comment y accéder facilement sans se tromper dans sa demande, n’oubliez pas qu’il faut vivre !
Comment faire une demande de prime de déménagement ?
Pour faire une demande de prime de déménagement, il faut tout d’abord vérifier que vous êtes éligible. Si tel est le cas, vous pouvez télécharger un formulaire de demande sur le site internet de la CAF ou le retirer directement auprès d’une agence. Pensez à bien remplir ce formulaire avec soin en y indiquant toutes les informations demandées et en joignant les pièces justificatives nécessaires (facture du déménageur, attestation d’emploi…).
Pensez à bien respecter les délais pour effectuer votre demande (2 mois maximum après avoir emménagé dans votre nouveau logement). Passé ce délai, il ne sera plus possible d’obtenir la prime.
Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre dossier ou avez besoin d’aide quant à vos droits et obligations, n’hésitez pas à contacter votre CAF qui saura répondre à toutes vos questions.
