Les dépenses annuelles en gaz sont toujours importantes pour une entreprise. Notez qu’il est possible de faire baisser vos factures en apportant quelques optimisations sur le prix. Vous pourrez alors améliorer vos dépenses professionnelles en gaz pour de longues années. De plus, vous aurez l’opportunité de faire des économies le plus longtemps possible.
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Il faut choisir entre un prix fixe ou indexé
Différentes possibilités sont proposées par les fournisseurs pour déterminer le prix du gaz pour les professionnels. Ainsi, il faut prendre le temps de bien choisir entre offres de qui vont suivre :
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- Le gaz pro à prix indexé : ici, le montant à payer va changer selon l’indice de référence évoqué dans votre contrat. L’indexation peut par exemple se faire via le coût du gaz en gros ou le prix du fioul.
- Le gaz pro à prix fixe : le coût du gaz HT ne change pas tout au long du contrat peu importe les changements sur le marché. Seules les taxes et les contributions impacteront sur le montant à payer. Il ne faut pas non plus ignorer les coûts de l’acheminement du produit.
- Le gaz pro avec un tarif réglementé : le prix du gaz évolue chaque mois selon les avis de la commission de la régulation de l’énergie. Cette offre concerne uniquement les entreprises avec une dépense de 30 MWh de gaz par an.
Misez sur l’exonération de la TICGN pour votre gaz professionnel
Cette forme d’exonération est un véritable levier pour optimiser le prix du gaz pour votre entreprise. Il faut savoir que cette taxe est directement collectée par le fournisseur pour le profit de la douane. De plus, le montant doit être reversé trimestriellement pour être en règle.
À noter que cette taxe peut peser de plus en plus lourd sur vos factures de gaz. Votre budget annuel sera automatiquement impacté sur cette obligation. Il est désormais possible d’obtenir une exonération en remplissant certaines conditions.
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Cela passe par une demande officielle adresser auprès du fournisseur et des services des douanes. La requête doit être accompagnée par l’attestation Cerfa n°13714. Il faudra aussi leur envoyer le bilan récapitulatif de vos consommations annuelles en gaz. Vous devrez aussi fournir le formulaire Cerfa n°13715 tous les ans. À souligner que cette exonération n’est pas offerte à toutes les entreprises.
D’autres astuces qui vous seront utiles pour faire baisser les factures
Votre entreprise opère dans le domaine de l’exploitation agricole ? Notez que vous pouvez demander un remboursement de votre facture de gaz pro si vous remplissez les conditions. Cela est par exemple le cas si vous travaillez dans une entreprise de travaux agricoles et forestiers. Cela est aussi valable si l’établissement fait partie des coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole.
La baisse des coûts d’acheminement est un autre moyen de réduire votre facture de gaz pro. Cette option est à ne pas prendre à la légère si votre entreprise possède un site gazo-intensif. Concernant l’exonération de la TICGN, il ne faut pas hésiter à consulter l’article 265 du code des douanes. Cette clause apportera plus de précisions sur les établissements qui peuvent profiter de ce privilège.
