a-
Les présentes conditions générales régissent les relations entre notre société et les utilisateurs (Ci-après dénommés " Utilisateur ") des services proposés sur le présent site.
Chaque utilisateur, qu'il vende un bien ou un service (dans ce cas ci-après dénommé " Donneur d'ordre ") est soumis aux présentes conditions.
b-
En s'inscrivant, l'Utilisateur reconnaît qu'il a 18 ans ou plus, qu'il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à une telle convention, ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.
c-
Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription de l'Utilisateur et à l'occasion de chaque vente effectuée par le biais du compte de l'Utilisateur, par lui même ou par un tiers.
d-
Les Utilisateurs inscrits sur le présent site à une date antérieure à la mise en ligne des présentes conditions générales devront lire, comprendre et accepter celles-ci. Dans l'hypothèse où ces Utilisateurs n'accepteraient pas lesdites conditions, notre société se réserve le droit de leur
refuser l'accès à ses services, sans préavis et sans indemnité.
e-
En cas de non respect des stipulations de la présente convention, notre société se réserve le
droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de
l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services de notre société,
sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui
pourraient lui être ouvertes. |
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